Le droit au congé maladie est régit par le Code général de la Fonction publique. Consulter les articles concernés.

Le fonctionnaire en congé de maladie ordinaire perçoit 90 % de son traitement indiciaire brut pendant 3 mois, puis la moitié de son traitement indiciaire pendant 9 mois.
Les droits à 90 % ou à 50 % de votre traitement indiciaire sont décomptés, pour chaque jour d’arrêt de travail, en fonction des jours d’arrêt à 90 % ou à 50 % déjà accordés au cours des 12 mois précédents.

Chaque arrêt de travail fait l’objet d’un jour de carence non rémunéré.

Vos interlocuteurs au sein de la DQVTF
Pour les agents du site EST : sante-est@laregion.fr
Pour les agents du site OUEST : sante-ouest@laregion.fr

📄 Extrait du guide des carrières, concernant le congé maladie

La position de la FSU

La baisse de la rémunération de 100% à 90% en cas de congé maladie ordinaire est effective depuis mars dernier mais elle devrait être mise en place en octobre de manière automatique. La rétroactivité sera régularisée de manière différée. Pour la FSU-SNUipp, qui dénonce cette mesure et en demande l’abandon, cette organisation tardive aura des répercussions financières pour de nombreux personnels.
Consulter le communiquer et signer la pétition intersyndicale